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La Loi

CODE CIVIL - ARTICLE 716 La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds....

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un trésor oui mais ....

Qu'est-ce qu'un trésor ? Un trésor est un groupe d'au moins deux monnaies ou objets monétaires (lingots...) qui a été caché, un jour, intentionnellement.? L'immense majorité des trésors sont des trésors de pauvres gens qui n'ont, encore aujourd'hui, qu'une...

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une forêt en 1794

une forêt en 1794

* Selon le communiqué républicain du Général Haxo le 17 février 1794 , il à fait attaquer pendant 3 jours les rebelles dans la forêt de Princé , environ ,sept cent y furent tués , Du Château de Princé ,il ne reste que des ruines, pierres posées sur la...

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